J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13152

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Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0000108A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2000, M. Castrec (André) est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à compter du 1er septembre 2000 et maintenu, en sa nouvelle qualité, à la direction nationale d'interventions domaniales.